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AIDES
à l'achat
Depuis le 15 août 2022, le Gouvernement accentue son soutien à l’achat des vélos électriques. Nous vous éclairons sur les différents coups de pouce financier.
Quelles sont les aides de l'état pour acheter un vélo électrique?
BONUS VÉLO
Il est désormais de 400 euros maximum (+100 euros depuis le 15 aout) pour les foyers français avec un revenu de référence par part fiscal inférieur à 6300 euros.
Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est situé entre 6300 euros et 13489 euros par part fiscale, le montant de l'aide a été fixé à hauteur de 300 euros maximum.
BONUS AUTRES VÉLOS
Il s'applique pour les dits "autres vélos": soit les vélos Cargo et les vélos pliants selon les revenus fiscaux de référence. Les futurs acheteurs au revenu de référence par part fiscale inférieur ou égal à 6300 euros et les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier jusqu'à 2000 euros dans la limite de 40% du prix du vélo.
PRIME À LA CONVERSION
Elle s’applique lors d’un achat de VAE et la mise à la casse d’une voiture diesel ou essence. Elle prend en charge 40% du prix d’acquisition du vélo, dans la limite de 3 000 euros depuis le 15 août (au lieu de 1 500€ auparavant). La prime est cumulable avec le bonus vélo.
Exemple de la prime "bonus autre vélos" pour les vélos Cargo
Vous souhaitez acquérir un EQUO Cargo Boost et disposez d’un revenu de référence par part fiscale inférieur à 6300 euros.
- Prix Achat TTC = 3899 €
- Bonus autres vélos = 1559,6 €
- Prix final remisé = 2339,4 € (sans les aides versées par les collectivités territoriales)
La synthèse des aides
CONDITIONS
pour bénéficier des aides de l’état
Vous devez :
- Être majeur(e)
- Être domicilié(e) en France
Le vélo que vous choisissez doit :
- Être neuf
- Respecter des normes de fabrication (l’ensemble des vélos O2feel sont éligibles)
- Être un cycle à pédalage assisté
- Ne pas être revendu par l'acheteur l'année suivant son achat
PROCÉDURE
pour déposer votre demande
- La copie de votre carte d'identité, passeport ou titre de séjour valide
- La copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- La copie de la facture d'achat du vélo
- La copie de votre avis d'imposition (de l'année qui précède votre achat)
- Votre relevé d'identité bancaire
- Carte grise du véhicule ancien mis à la casse concernant la prime à la conversation
Quelles sont les autres aides existantes ?
Le forfait mobilité
Les entreprises ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant la mobilité « douce » (le vélo, avec ou sans assistance électrique, les transports publics…). Cette prise en charge est plafonnée à 500 euros par an et par employé. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur pour plus d’informations.
Les aides des collectivités
En plus des aides accordées par l’État, il existe des aides locales octroyées par les collectivités territoriales. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune, département ou région pour connaître les différents montants alloués. Ce site web regroupe l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier selon votre commune.
